Accueil / Informations légales
Politique de protection des données
Sécurité des traitements, sous-traitants, transferts hors Union européenne et gestion des violations de données.
Sécurité des traitements
INACAT met en œuvre des mesures proportionnées au risque : gestion nominative des accès administrateurs, sauvegardes régulières, chiffrement des échanges, sécurisation et anti-spam sur les formulaires, journalisation des accès aux données sensibles.
Sous-traitants
La liste des prestataires ayant accès à des données personnelles (hébergement, envoi d'e-mails, traitement des dons) sera publiée ici et tenue à jour.
Transferts hors Union européenne
En cas de transfert, les garanties applicables seront précisées et documentées.
Violation de données
Toute violation susceptible d'engendrer un risque sera notifiée à l'autorité compétente dans les 72 heures et, si nécessaire, aux personnes concernées.